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LBA, Les Bruyères Association

1, rue de la Varenne, 77000 Melun France

SIRET : 398 302 646 00 235

APE : 8730 A

TVA Intracommunautaire : FR 643 983 0264 600 235

Tél : +33 (0)1 64 14 26 90

Directeur de la publication : Jean-Louis Marie Directeur Général de LBA

Administrateur du site : Stéphane Aurange

Conception du site : Net Concept

Rédaction du site : Stéphane Aurange

Développement du site : Net Concept

Hébergement : OVH

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Textes de loi et jurisprudence :

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Adresse utile :

CNIL
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21, rue St-Guillaume
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Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr
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Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel en s’adressant à : Médiation de la consommation AME, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’utilisation du Site www.asso-lesbruyeres.com ainsi qu’à l’ensemble des services qui y sont proposés.

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Le Site, y compris les applications informatiques, est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des titulaires des marques et signes.

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Article 2. Gestion du site

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  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
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La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

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Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’un recours à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de ce recours.

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5.2. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur .

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Article 6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Melun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire d’ordre public.

Article 7. Statut des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation ont été mise à jour le 23 juin 2020.

l’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Pour tout problème merci d’adresser vos réclamations à saurange2@orange.fr